Territoire d’Énergie Ardèche s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Dans cette perspective, l’établissement veille à améliorer progressivement l’accessibilité de ses services numériques afin de permettre à l’ensemble des usagers, notamment les personnes en situation de handicap, d’accéder aux contenus et fonctionnalités proposés.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Territoire d’Énergie Ardèche.
État de conformité
Le site Territoire d’Énergie Ardèche https://www.territoiredenergieardeche.com est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison de l’absence d’audit de conformité.
Un audit d’accessibilité numérique sera réalisé afin d’évaluer le niveau de conformité du site et d’identifier les améliorations nécessaires. Les résultats de cet audit permettront d’établir un plan d’actions pour améliorer l’accessibilité du site.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le [date à compléter].
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Territoire d’Énergie Ardèche s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Territoire d’Énergie Ardèche invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter à l’adresse suivante :
accueil@territoiredenergieardeche.com
afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) :
Le Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07