De nouveaux statuts pour Territoire d'énergie Ardèche

Le 19 mai, le Comité syndical a adopté de nouveaux statuts. Nos adhérents disposent de 3 mois pour les adopter à leur tour.

Créé en 1964, Territoire d’énergie Ardèche (anciennement SDE 07) regroupe les 335 communes ardéchoises.
Au fil des ans, ses missions ont considérablement évolué.

Ses missions à ce jour :

  • Distribution publique d’électricité et de gaz
  • Éclairage public
  • Énergies renouvelables
  • Conseil en énergie partagé
  • Infrastructures de recharge électrique.

Faire évoluer ses statuts, répond à plusieurs objectifs :

  • Adapter les statuts de la collectivité aux évolutions législatives
  • Répondre aux besoins des communes membres
  • Renforcer l’efficacité, la représentativité et la gouvernance du Syndicat.

Sachant que la dernière révision statutaire remonte à 2013.

Les nouveaux statuts visent à

  • Intégrer de nouvelles compétences
  • Des évolutions structurelles
  • Renforcer et moderniser la gouvernance