Territoire d’énergie Ardèche dispose de la compétence optionnelle pour la distribution publique de gaz naturel.
Il a confié la gestion des réseaux de gaz à un concessionnaire GRDF pour le gaz naturel, à des conditions fixées par un contrat de concession qui a été signé le 19 décembre 2005 pour une durée de 30 ans.
En 2024, la concession GRDF c’était
- 41 communes
- 25 471 clients
- 683 km de réseaux.
En tant qu’AODE, autorité organisatrice de la distribution d’énergie, Territoire d’énergie Ardèche assure le contrôle de la bonne application du cahier des charges de concession et de la qualité du service public.
À ce titre, le syndicat représente les collectivités et défend leurs intérêts auprès du concessionnaire du réseau de distribution de gaz, notamment GRDF.
Un second contrat de concession a été signé en 2008 entre Territoire d’énergie Ardèche et GRDF, pour desservir la commune de Viviers en gaz naturel.
La concession gaz à Viviers
- 161 clients
- 14 kilomètres de réseau de distribution de gaz naturel dont 9 kilomètres dans le centre-ville
Nos missions en matière de gaz
En tant qu’AODE gaz, Territoire d’énergie Ardèche assure
- La propriété des réseaux publics de distribution de gaz au nom des communes adhérentes
- La négociation et le suivi des contrats de concession
- Le contrôle du concessionnaire (qualité du service, sécurité, continuité d’alimentation)
- Le suivi technique et financier des investissements sur le réseau
- La défense des intérêts des collectivités et des usagers
Nous veillons à ce que le service public du gaz soit assuré dans des conditions optimales de sécurité, de performance et de transparence.
Un rôle stratégique pour le territoire
Au-delà du contrôle du réseau, notre compétence gaz contribue à :
- garantir un service public de proximité
- accompagner l’évolution du réseau vers des solutions plus durables (gaz vert, méthanisation)
- assurer un développement équilibré du territoire
Au service des communes
Territoire d’énergie Ardèche agit comme interlocuteur unique des communes pour toutes les questions relatives à la distribution publique de gaz.
Notre objectif : garantir un service public du gaz fiable, maîtrisé et adapté aux enjeux énergétiques d’aujourd’hui et de demain.
La commune de Saint-Jean-le-Centenier est alimentée en gaz propane par citerne.
Dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), un contrat de concession spécifique a été signé en 2005 avec Butagaz.
Ce contrat a été renouvelé en 2021 entre Primagaz et Territoire d’énergie.
Le réseau mesure 956 mètres et compte 35 clients.
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