Maîtrise de la demande en énergie

La compétence énergie est une compétence facultative.

L’adhésion à la compétence énergie permet aux communes et communautés de communes de bénéficier de l’aide de Territoire d’énergie Ardèche, dans leur démarche de transition énergétique.

Territoire d’énergie Ardèche peut aider votre commune en matière de maîtrise des énergies (MDE), en vous apportant :

• conseils et assistance,
• des diagnostics et préconisations de travaux,
• une recherche de subventions pour la mise en oeuvre,
• la valorisation des CEE.

Pourquoi adhérer

Confrontées à des variations du prix de l’énergie et à des contraintes réglementaires liées aux engagements internationaux de la France en matière de transition énergétique (Décret éco tertiaire, etc.), les collectivités se doivent de maîtriser leur facture d’énergie tout en optimisant l’utilisation de leurs bâtiments. 

L’intervention de Territoire d’énergie Ardèche consiste à apporter aux communes intéressées les compétences nécessaires pour traiter les questions énergétiques liées à leur patrimoine.

L’intervention de Territoire d’énergie Ardèche doit être envisagée globalement et dans la durée, sur 6 ans, au travers de 7 étapes

7 étapes

1. L’état des lieux du patrimoine.

2. Le suivi et le contrôle régulier des factures énergétiques pour faire un bilan des dépenses.

3. L’établissement du bilan énergétique communal annuel.

4. L’accompagnement de la commune lors de la révision des contrats de maintenance liée aux installations énergétiques (aide à la rédaction des CCAP et CCTP).

5. L’accompagnement de la commune lors de l’élaboration des projets de construction ou de réhabilitation, sur les aspects énergétiques.

6. L’accompagnement financier des projets de rénovation énergétique des bâtiments : Territoire d‘énergie subventionne les travaux éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

7. Le suivi des consommations finales afin de vérifier que l’on a bien atteint les objectifs fixés.

Comment adhérer?

L’adhésion est d’une durée minimale de 6 ans pour 80 centimes d’euros par habitant et par an (adhésion de base ou 2 € par habitant et par an, pour l’adhésion premium).

Subventions et valorisation des CEE

Territoire d’énergie peut vous aider à financer vos projets, via les certificats d’économie d’énergie.

Des questions ? 

Un projet à faire étudier par nos chargés d’affaires ?

Contactez-nous : 

energie@territoiredenergieardeche.com

Tél. 04 75 66 38 90