1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.territoiredenergieardeche.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le site est édité par :
Territoire d’Énergie Ardèche
Établissement public administratif
283 chemin d’Argevillières
07000 Privas – France
SIRET : 250 700 358 00014
Email : accueil@territoiredenergieardeche.com
Territoire d’Énergie Ardèche s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées
Lors de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :
a) Formulaires de contact
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Organisation ou collectivité (le cas échéant)
- Message
Ces informations sont nécessaires pour répondre à votre demande.
b) Données de navigation
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- adresse IP anonymisée
- type de navigateur
- pages consultées
- durée de visite
- provenance géographique approximative
Ces données sont collectées à des fins statistiques.
3. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires du site
- améliorer la qualité des services et des informations proposées
- analyser la fréquentation du site
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune vente ni transmission commerciale à des tiers.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- l’intérêt légitime de Territoire d’Énergie Ardèche pour répondre aux demandes des usagers et améliorer ses services numériques
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci remplit volontairement un formulaire
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
- aux services de Territoire d’Énergie Ardèche
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance)
Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles garantissant la protection des données.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement :
données issues des formulaires de contact : maximum 12 mois après le dernier échange
données statistiques : 13 mois maximum
7. Sécurité des données
Territoire d’Énergie Ardèche met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter :
Délégué à la protection des données (DPO)
dpo@territoiredenergieardeche.com
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
9. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Ces cookies permettent notamment de collecter des informations anonymisées sur la navigation (pages visitées, durée de consultation, navigation).
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de consentement du site.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La date de mise à jour la plus récente fait foi.